Compensation et règlement
Vérification de la conformité de chaque transaction
Cette phase finale importante du processus transactionnel, menée par le département Conformité de VINEX en collaboration avec les directeurs régionaux concernés et les parties à la transaction, commence dès l'aboutissement des négociations.
La vérification de la conformité de chaque transaction avec les règles de transaction de la bourse permet d'assurer la qualité et la fiabilité des services offerts par VINEX. Ainsi, chaque transaction peut être exécutée sans réserve et donner satisfaction à l'acheteur et au vendeur.
Processus de compensation
L’établissement d’une Promesse irrévocable intervient dès la conclusion d’une transaction, elle est transmise à l'acheteur et au vendeur. Parallèlement, les détails de la transaction sont transmis au département responsable de la compensation pour en vérifier la conformité avec les Règles de transaction de la bourse. Les modalités convenues et la validation des parties sont également examinées. En cas d'irrégularités ou de questions, celles-ci sont abordées directement avec les parties, dans un premier temps par les directeurs régionaux de VINEX.
Processus de règlement
Après validation, les détails de la transaction sont communiqués à l'équipe responsable du règlement. Toute transaction conclue est subordonnée à plusieurs conditions importantes que doivent respecter acheteur et vendeur pour protéger les deux parties. Ces conditions doivent être satisfaites avant toute signature d'un contrat définitif de vente et d'achat.
Conditions
- Acheteur : Les transactions conclues sont subordonnées à l'acceptation de l’échantillon définitif et de la déclaration de spécifications avant la transmission du contrat. En fonction du produit sur lequel porte la transaction, cette condition peut être abandonnée, en tout ou en partie, au gré de l'acheteur.
- Vendeur : Les transactions conclues sont subordonnées à l'acceptation, par le vendeur, des modalités de paiement négociées durant le processus transactionnel. Cette condition est valable pendant un maximum de 10 jours à compter du moment où le vendeur reçoit les détails de la transaction concernée. Ce n'est qu'après cette acceptation que le contrat est signé et transmis à l'acheteur pour signature.
Le processus de compensation et de règlement prend habituellement entre 7 et 21 jours ; ce délai dépend en grande partie du temps nécessaire au fournisseur pour expédier l’échantillon définitif et pour en recevoir la validation. Le statut de la transaction, mis à jour tout au long du processus, est affiché sur votre tableau de bord.
Contrat de vente et d'achat
La conclusion du processus de compensation et de règlement permet de s’assurer que les transactions sont acceptées et prêtes à être réalisées par les deux parties sans réserve. VINEX agit en qualité de modérateur du processus et n'est pas partie à la transaction.
Le contrat de vente et d'achat est un accord contraignant conclu entre les deux parties identifiées dans le contrat. En plus de couvrir les détails de la transaction convenue, le contrat stipule un certain nombre de clauses contraignantes que l'acheteur et le vendeur doivent accepter. Il s'agit de clauses contractuelles standard comprenant notamment la compétence judiciaire, la médiation et les cas de force majeure.
Le contrat ne peut être ni modifié ni résilié sans l'accord écrit des deux parties.
Réclamations et règlement des litiges
VINEX vise l'excellence dans tous les domaines de la bourse et de son fonctionnement. Pour assurer ce niveau de qualité, nous invitons les membres ayant des doutes ou des griefs à nous contacter immédiatement.
Les réclamations doivent être envoyées par écrit, de préférence par e-mail, à VINEX Complaints & Resolutions.
Médiation concernant les transactions
VINEX peut fournir, sur demande, un service de médiation indépendant et impartial pour conseiller ses membres et contribuer au règlement d'un litige entre acheteur et vendeur.
- Médiation concernant la validation de l'échantillon définitif : sur demande de l'acheteur ou du vendeur partie à une transaction conclue, VINEX peut, en toute indépendance par l'intermédiaire de son service VinAppraisal, évaluer et comparer un échantillon de vin fourni préalablement à la conclusion de la transaction avec celui envoyé en qualité d'échantillon définitif, et tenter une médiation raisonnable visant à obtenir un résultat acceptable pour les deux parties.
- Médiation concernant la validation du produit reçu : sur votre demande, VINEX peut, en toute indépendance par l'intermédiaire de son service VinAppraisal, intervenir pour évaluer et comparer un échantillon du vin reçu avec celui qui avait été validé en qualité d'échantillon définitif, et tenter une médiation raisonnable visant à obtenir un résultat acceptable pour les deux parties.
VINEX invite bien sûr ses membres à transmettre également compliments et commentaires positifs, ainsi que toutes idées et suggestions d'amélioration.
Merci de contacter un directeur régional par e-mail VINEX Feedback & Ideas.
